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Christian Estrosi (Valéry Hache - AFP)
Politique/Economie

Le maire de Nice interdit les drapeaux étrangers dans sa ville

By Etienne Bennequin
03/07/2014

Le maire UMP de Nice Christian Estrosi a édicté ce lundi un arrêté municipal interdisant « l’utilisation ostentatoire de drapeaux étrangers » durant toute la Coupe du Monde, prenant ainsi part à la polémique initiée par l’extrême-droite française à la suite des débordements observés dans plusieurs grandes villes au soir de la victoire de l’Algérie contre la Russie.

« Depuis le début de la Coupe du monde, nous sommes malheureusement confrontés à des comportements intolérables qui nuisent à la tranquillité publique, a justifié la municipalité dans un communiqué. On ne peut accepter ces débordements ! Ils sont l'exemple de la perte d'autorité de l'Etat. » Soixante-quatorze personnes avaient en effet été interpelées le soir de la qualification de l’Algérie pour les huitièmes de finale. A Nice en revanche, aucun heurt n’avait été constaté.

La question se pose sur la légalité de cet arrêté. En effet, si les maires sont autorisés à adopter des décrets pour prévenir des troubles à l’ordre public, il est nécessaire selon l’arrêt Benjamin de 1933 qu’il existe une menace à l’ordre public justifiant une mesure de police – soit une mesure réduisant les libertés. La mesure se doit également d’être adaptée et proportionnée à la situation. Ainsi, suite au référé-suspension déposé au tribunal administratif de Nice par un avocat niçois, si la municipalité souhaite maintenir sa mesure, elle devra légitimer la corrélation entre le port d’un drapeau et la tendance à causer des troubles à l’ordre public, et également justifier qu’un drapeau d’un pays étranger est plus dangereux qu’un drapeau tricolore, et que la distinction entre les deux ne constitue pas une infraction au principe d’égalité.

La validation de cette mesure deviendrait en outre un précédent colossal, à deux ans de l’Euro 2016 français donc Nice sera une des villes hôtes, accueillant de fait des supporters venus de toute l’Europe, avec leurs drapeaux.

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