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Road Accident
Droit

Piétons: attention ! Ici, vous n'êtes pas une espèce protégée.

By Maud Lepez and Simon Perrein
11/07/2014

 

Que vous soyez touriste ou que vous habitiez depuis un moment en Angleterre, vous avez certainement déjà eu quelques frayeurs en traversant la route ! Français et autres Européens du continent ne sont pas habitués à regarder à droite avant de regarder à gauche, …ou est-ce à gauche avant de regarde à droite…? enfin bref, vous vous retrouvez souvent à regarder trois fois de chaque côté avant de vous lancer ? et vous avez raison ! car les règles du code de la route (Highway Code) qui concernent les piétons ne sont pas simples, elles diffèrent beaucoup des règles françaises, mais surtout, en cas d’accident, le piéton est beaucoup moins bien protégé en Angleterre qu’en France, pouvant être considéré responsable de son propre dommage, voire des dommages qu’il a causés à la voiture qu’il a heurtée, si l’accident est de sa faute.

Petit rappel du Green Cross Code et des différentes sortes de passages pour piétons :

Et oui, en Angleterre, traverser la route n’est pas simple ! Les règles applicables aux piétons sont contenues dans pas moins de 35 articles du Highway Code : https://www.gov.uk/rules-pedestrians-1-to-35.

Les articles 18 à 30 du Highway Code détaillent les différentes sortes de passages pour piétons protégés. Ainsi il existe trois sortes de passages contrôlés par des feux de signalisation (Pelican crossing, Puffin crossing & Toucan crossing). En traversant sur ces passages lorsque le feu est vert pour les piétons, ceux-ci ont évidemment priorité. De même sur les Zebra crossings : ce type de passage ne comporte pas de feux de signalisation, il est représenté par des bandes blanches sur la route (comme les passages pour piétons les plus classiques en France) et à chaque extrémité un poteau rayé noir et blanc surmonté d’un signal lumineux; là aussi, le piéton qui s’engage a priorité sur les véhicules.

En dehors de ces passages, il existe d’innombrables zones qui apparaissent aisément pour les étrangers comme des passages protégés, mais qui ne le sont pas : par exemple, le trottoir est abaissé en « bateau » et il y a un ilot central : ceci n’est pas un passage protégé et le piéton n’a pas priorité ! Sur ce type de « passages » et également pour traverser la route en dehors de tout aménagement, le Green Cross Code  s’applique. Il s’agit des articles 7 à 17 du Highway Code. Beaucoup de ses règles paraissent évidentes, telles que : s’arrêter au bord du trottoir mais pas trop près des voitures, regarder et écouter le trafic avant de s’engager, laisser passer les véhicules en circulation, ne pas courir, éviter de traverser entre des voitures garées, privilégier de traverser sur un passage pour piétons lorsqu’il y en a un a proximité…

Mais là où ces règles prennent de leur importance, c’est en cas d’accident et de détermination des responsabilités.

Le statut non protégé du piéton 

En tant que Français, vous avez sans doute en tête que le piéton est roi sur la route et qu’en cas d’accident, même dû à une grossière imprudence du piéton, celui-ci se verra indemniser de son préjudice corporel par l’assureur du véhicule qui l’a renversé. La Loi Badinter du 5 juillet 1985 qui est une loi indemnitaire fait en effet en sorte de favoriser au maximum l’indemnisation des victimes et, grosso modo, si vous ne vous jetez pas intentionnellement sous une voiture, vous êtes indemnisé.

En Angleterre ce système indemnitaire n’existe pas du tout, et des lors, il faut raisonner en termes de responsabilité civile en général, c’est-à-dire déterminer quelle partie a commis une Négligence qui a causé le dommage.

Ainsi, si le piéton n’a pas respecté le Green Cross Code, il pourra être considéré comme négligent et donc responsable de l’accident. L’attitude du conducteur est également considérée et si lui aussi peut se voir reprocher une négligence, on se trouvera en présence d’un partage de responsabilité. L’ironie est que le piéton peut ainsi en théorie être tenu responsable (totalement ou partiellement) des dommages causés au véhicule, qui lui est assuré de manière obligatoire, alors que le piéton n’aura pas forcément d’assurance responsabilité civile.

Au cabinet Pierre Thomas & Partners, nous représentons très souvent des piétons blessés (Français mais pas seulement !) et il est presque systématique que l’assureur du véhicule, au moins initialement, conteste la responsabilité. En effet, l’idée est que, s’il y a un accident, c’est qu’il y a au moins une petite part de négligence de la part du piéton, car si celui-ci avait fait parfaitement attention, il n’aurait pas traversé à ce moment-là. Les cas de purs chauffards demeurent rares, et heureusement !

Que faire en cas d’accident ?

Dans l’immédiat : étant donné l’importance de déterminer avec précision les circonstances de l’accident en cas de litige ultérieur, il est essentiel de faire appel à la police pour qu’elle établisse un rapport, et de recueillir des témoignages indépendants (sur le moment, pensez à prendre les coordonnées de toutes les personnes présentes ; elles pourront être interrogées ultérieurement).

Ensuite, règle essentielle en Angleterre : si vous êtes victime d’un accident corporel, quel qu’il soit, il est absolument conseillé de faire appel à un avocat spécialisé au lieu d’entrer en discussion directement avec l’assureur du responsable (qui risque de faire une offre rapide et basse pour éviter les frais, parfois même sans vous faire examiner par un expert médical).

L’avocat vous conseillera au mieux sur la détermination des responsabilités et les chances de succès, ainsi que sur les postes de préjudices, corporels et matériels, indemnisables, en organisant les expertises et procédant aux chiffrages nécessaires (notamment de pertes de revenus ou assistance tierce personne).

Il faut savoir aussi qu’en Angleterre, la plupart des honoraires d’avocats, débours et frais de justice sont récupérables de l’adversaire en cas de succès, et qu’il existe différentes formes de financement des dossiers, notamment pour les victimes ne disposant pas d’assurance protection juridique. Si votre dossier a quelques chances de succès, l’avocat vous proposera un Conditional Fee Agreement, aux termes duquel, en cas d’échec vous n’avez rien à régler*, en cas de victoire, vous supportez simplement une prime de succès strictement règlementée par la loi et qui en aucun cas ne peut excéder 25% des dommages-et-intérêts obtenus*. (*conditions applicables).

 

Au cabinet Pierre Thomas and Partners, une équipe d’avocats bilingues français-anglais est à votre disposition pour vous conseiller dans le cadre de votre recours en indemnisation. A titre d’exemple, nous sommes intervenus dans les cas suivants :

·         Jeune femme française blessée au cou lorsqu’elle traversait la route à Londres, ayant dû quitter son travail de serveuse et rentrer en France ; indemnisation de £109,000.

·         Homme de 60 ans heurté au niveau du dos lorsqu’il traversait la route : partage de responsabilité 70/30 en sa faveur ; indemnisation de £20,000.

·         Jeune homme de 16 ans fauché sur un trottoir par un taxi et blessé aux deux jambes : indemnisation 100% à hauteur de £120,000.

·         Piétonne heurtée par un cycliste et blessée à la cheville : indemnisation de £9,000 sur la base d’un partage 75/25.

·         Adolescente de 13 ans en séjour linguistique qui traverse la route derrière un bus et se fait rouler sur le pied par une voiture : orteil fracturé. Indemnisation de £6,000 sur la base d’un 50/50.

Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter Maud Lepez ou Simon Perrein :

Mlepez@ptp-law.co.uk

SPerrein@ptp-law.co.uk

020 7602 0305

www.ptp-law.co.uk

COMMENTAIRES:

19/10/2017 - Jamilasenni a dit :

Bonsoir messieurs
J ai eu un accident de la circulation le 12 octobre 2017 a nottingham pres de intu victoria. Je suis toujours a l hopital queens medical center. Je n aipas ncore pris d avocat. Je ne sais pas quoi faire . Je suisa nott8ngham pour accompagner ma fille etufianre a kedge business school a bordeaux qui esten partenariatcette annee a l universite nottingham 6 jours apres mon arrivee j ai eu l accideny j ai eu la hanche fracturee et d autres traumatologies. Cetaccident a ete causé par une camionnette sur le trottoir quimarchait marche arriere .

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