MAGAZINE

Device converter



Weather

 

Annonces

Déposez une annonce sur ce site

Ajoutés récemment

articles > Droit events

Property
Droit

La propriété au Royaume-Uni

By Joffre Agnes
01/10/2008

La loi en matière de propriété privée est plus complexe en Grande-Bretagne contrairement à la France. Ainsi, il faut être extrêmement vigilant.

On distingue généralement deux types de propriété privée : la pleine propriété et le bail emphytéotique.

La pleine propriété 

C’est le type de propriété le plus simple: la pleine propriété permet au propriétaire d’utiliser son bien (terrain ou bâtiment), d'en percevoir les fruits et d'en disposer comme il l'entend (comme en France). La jouissance du bien est d’une durée indéterminée. Cependant, il est nécessaire d’obtenir une autorisation étatique si vous souhaitez effectuer des modifications architecturales (agrandissements, construction d’une piscine, ravalement de façade…) surtout si vous êtes dans une zone classée « historique » ou « protégée ».

La majorité des maisons sont régies par le régime de pleine propriété. 

Vous avez sans doute entendu parler de la "Flying Freehold", qui  est terme juridique britannique idiomatique. En fait, ce droit de propriété s’applique lorsque votre bien est construit au dessus d’un bien d’un autre ou que vous surplomber le bien d’un autre. La situation est cocasse…Par exemple, un balcon placé au dessus d’un terrain d’autrui ou ayant vu sur un jardin communal. Le “Flying freeholds” est un concept assez flou dans la loi britannique. Cela  se rapproche du « droit de servitude » français. C’est pour cette raison qu’il est parfois difficile d’acquérir ce type de bien. Si vous recherchez une propriété de ce genre, mieux vaut consulter un spécialiste du droit de propriété.

Le bail emphytéotique

Ce type de propriété est plus dur à comprendre. Si vous cherchez une propriété emphytéotique, vous devez acheter les droits de propriété pour un temps déterminé. Vous êtes alors locataire à bail, ce qui signifie que vous devez payer un loyer au propriétaire foncier (bailleur). Cela ressemble grandement à une location classique mais généralement les loyers sont des de modiques sommes. Il faut bien calculer les coûts lors de la signature du bail car toutes les constructions ou améliorations faites sur la propriété ne seront pas indemnisées par le propriétaire foncier (bailleur). Il y a souvent des arnaques.

De plus, le bail étant à durée déterminée, il faut négocier le durée du bail. La majorité des baux sont de 99 ans ou plus. Quand le bail arrive à terme, le bien redevient  propriété du propriétaire foncier (bailleur). Généralement, les experts vous conseilleront de ne pas signer un bail qui concède le droit de propriété pour moins de 75 ans. Cependant, inversement, le bail peut être prolongé ou la propriété peut être achetée à vie.

Depuis fin 2004 un nouveau type de propriété existe : la « copropriété ». Il n’est désormais plus question de « bail » ou de « propriétaire foncier ». C’est un groupe de personnes qui est propriétaire d’un immeuble d’habitation. Ces personnes partagent la propriété. Chaque « copropriétaire » a une partie privative et est propriétaire d’une quote-part des parties communes. Ce type de propriété recèle de nombreux avantages : il n’y a pas de durée déterminée et comme vous êtes un copropriétaire parmi plusieurs, la propriété ne perd pas de valeurs.

COMMENTAIRES:

16/09/2011 - didier.hl a dit :

Cet article est-il disponible en français?
Merci.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur le site tant qu'un administrateur ne les aura pas approuvés.

:

Vous pouvez recharger le captcha en cliquant dessus